FORMATION DOETH DANS LA DSN – Comprendre et maîtriser la DSN
Le Programme
ATELIER 1 – CONTEXTE LÉGAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
- L’obligation des entreprises en matière d’emploi de TH ; la notion de BOETH : les différents statuts ;
- la Politique d’emploi de travailleurs handicapés cadre et enjeux
Moyens pédagogiques : Apports d’informations, Questions/Réponses
ATELIER 2 – DE LA DOETH À LA DSN : LES MODALITÉS DE DÉCLARATION DES ENTREPRISES
- L’effectif d’assujettissement
- Règles de prise en compte des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi
- Règles de prise en compte des stagiaires
- bénéficiaires de l’obligation d’emploi
- Règles de prise en compte des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en contrat de travail temporaire
- Nouvelles règles concernant l’absence des salariés
- Majorations vs anciennes minorations
- ECAP
- Recours au secteur du travail protégé et adapté
- Calcul de la contribution
- DSN et PETH : liens budgétaires
Moyens pédagogiques : Quiz interactif, échanges, questions/réponses
ATELIER 3 – DSN : LE RÔLE DES GESTIONNAIRES DE PAIE (optionnel)
Objectifs pédagogiques
- Acquérir toutes les connaissances nécessaires au remplissage de la DSN
- Connaître les récentes évolutions.
- Eviter les pièges et écueils dans le remplissage de la DSN, cerner les cas particuliers et points de vigilance.
- Acquérir une vue d’ensemble et comprendre les enjeux liés à la réalisation des DOETH dans le cadre de la politique handicap mise en œuvre par l’entreprise.
Le public
Gestionnaire des paies
Connaissances de base des participants
Français
Prérequis
Aucun
Délais de mise en œuvre
Délai moyen d’accès 15 jours
Format
½ journée
Modalités d’évaluation
Quiz en début et fin de formation
Accessibilité aux PSH
Après étude des besoins
Nos formations peuvent être organisées dans nos locaux, au sein de vos établissements ou encore dans d’autres lieux originaux en lien avec la thématique (Chapiteau les Turbulents, ESAT, EA, CRP,…).
Certifiées par l’AFNOR, les formations proposées par notre cabinet sont désormais reconnues comme des actions concourant au développement des compétences des apprenants. À ce titre, elles sont éligibles aux fonds publics et mutualisés.
Les formations animées par Exéco peuvent être organisées en
inter-entreprises, en intra-entreprise, en présentiel ou à distance.
Une évaluation de satisfaction et des connaissances est proposée à l’issue de la formation.
Nos formations sont conçues pour des groupes de 5 à 12 participants.
Tarifs : session à partir de 900 € HT (TVA 20%)
Devis sur demande.
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